Cher client,
Avant toute chose, nous espérons que vous et vos proches vous portez bien. La santé reste – surtout en ces temps difficiles – notre bien le plus précieux !
Par le biais de cette newsletter, nous souhaitons vous tenir informés d’un certain nombre de sujets d’actualité.
Continuité du service
Au sein de CEA BELGIUM, nous nous sommes réorganisés afin d’assurer la continuité de notre service aux clients, tout en respectant les lignes directrices mises en place par notre Gouvernement.
Concrètement, ceci signifie que :
- Tous nos collaborateurs poursuivent leur activité en télétravail. Nous restons tous, comme toujours, joignables par téléphone ou par e-mail.
- Nous nous sommes également adaptés à l’ère numérique. Nos collaborateurs utilisent le logiciel Microsoft Teams afin d’organiser des réunions internes ou avec les clients qui le souhaitent.
Si nous déployons les efforts nécessaires ensemble, nous pouvons espérer revenir rapidement à une situation de travail et de vie normale !
Demandes de report du paiement des primes
Nous l’entendons et le voyons tous les jours dans les médias : la crise liée au Corona n’épargne personne et provoque des réactions en chaîne avec un énorme impact sur notre économie.
Nos partenaires assureurs et nous-mêmes sommes conscients que cette crise puisse indirectement vous mettre dans une situation où vos liquidités s’en trouvent menacées et que le paiement de vos primes d’assurance s’avère problématique.
Si tel est le cas, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire de dossier qui se fera un plaisir d’envisager, avec vous, des solutions qui vous seront propres. Si nécessaire, nous pouvons contacter votre assureur afin de convenir d’un étalement ou d’un report de paiement.
Déclaration de missions annuelle – Attestations décennales Peeters-Borsus
Outre l’obligation pour les architectes de réclamer les attestations décennales telles que prévues par la loi Peeters-Borsus et au vu des adaptations apportées à votre contrat d’assurance suite à l’entrée en vigueur des lois Peeters-Borsus et Peeters-Ducarme, nous souhaiterions attirer une nouvelle fois votre attention sur les conséquences pratiques qu’engendrent l’adoption de ces deux lois sur votre assurance responsabilité professionnelle.
Ainsi, en ce qui concerne vos projets résidentiels entrant dans le champ d’application de la loi Peeters-Borsus, la couverture de la responsabilité décennale n’est pas automatiquement acquise auprès de tous les assureurs !
Les modalités de la déclaration des projets résidentiels concernés diffèrent d’un assureur à l’autre :
- Ar-Co : pour bénéficier de la couverture, vous devez envoyer une notification via votre extranet avant l’entame des travaux. Vous recevrez aussi automatiquement une attestation décennale.
- Euromaf : vous déclarez vos projets résidentiels dans votre déclaration annuelle via l’extranet. Une attestation décennale vous sera délivrée à la première demande.
- HDI : dans votre déclaration annuelle, vous indiquez quels projets relèvent de la législation Peeters-Borsus. Une attestation décennale vous est délivrée à la première demande.
- Protect : pour bénéficier de la couverture, vous devez notifier votre projet résidentiel via le portail client avant l’entame des travaux. Vous recevrez aussi automatiquement une attestation décennale
Vous avez des questions concernant l’utilisation de votre espace client ? Votre gestionnaire de dossier se fera un plaisir de vous aider !
Contrôle des travaux pendant la crise liée au Corona
Le Gouvernement Fédéral a repris la profession d’architecte sur la liste des « entreprises essentielles ».
Cela signifie que les architectes peuvent continuer à travailler tant que les règles relatives à la « distanciation sociale » sont respectées. Quelles en sont les conséquences pour les réunions de chantier et la mission de contrôle de l’architecte ?
Elles peuvent se poursuivre tant que les mesures de distanciation sociale sont possibles. Il faut prendre les mesures nécessaires pour garder ses distances ! Ce qui devra donc être vérifié au cas par cas sur place. S’il apparaît que la « distanciation sociale » n’est pas possible, l’entrepreneur ne devrait plus être autorisé à travailler. Ce qui conduit inéluctablement à l’arrêt temporaire du chantier. Toutefois, ceci ne peut se faire sans s’en référer au Maître de l’Ouvrage (et, si nécessaire, au coordinateur de sécurité-santé). La décision revient, en effet, au Maître de l’Ouvrage (ou aux autorités responsables) dès lors que l’architecte n’a pas de relation contractuelle avec l’entrepreneur.
Nous espérons vous avoir suffisamment informé sur ce qui précède et nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’informations.
Stay safe, stay home, stay connected!
Bien à vous,