Travaux réservés

Les travaux réservés sont ceux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle.
L’article L 231-2 du Code de la construction et de l’habitation précise, dans le cadre du CCMI avec fourniture du plan, que ces travaux réservés doivent être décrits et chiffrés par le constructeur et font l’objet, de la part du maître de l’ouvrage, d’une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge.
Il s’agit la plupart du temps des lots du second oeuvre.

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