Préjudice écologique

Défini à l’article 1247 du Code civil (introduit par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), le préjudice écologique est « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

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